Expert-comptable ESUS : préparez et pilotez votre agrément
Expert-comptable ESUS : Sustaincial accompagne les entreprises solidaires d’utilité sociale pour sécuriser leur éligibilité à l’agrément ESUS leurs statuts et pièces financières leur suivi comptable et leur impact social
Analyse de votre appartenance à l’ESS, de votre objectif d’utilité sociale, de vos statuts, de votre modèle économique et des règles applicables.
Organisation des statuts, comptes annuels, rapports d’activité, prévisionnels et justificatifs nécessaires à l’instruction.
Mise en place d’un pilotage comptable et d’impact pour documenter durablement le respect des engagements et anticiper le renouvellement.
Ce que nous sécurisons
L’agrément ESUS ne repose pas sur une simple déclaration. Nous rapprochons votre objet social, vos statuts, votre gouvernance, vos règles de rémunération, votre modèle économique et vos comptes afin de présenter un dossier cohérent. La décision reste celle de l’autorité compétente.
FAQ
QUESTIONS FRÉQUENTES
L’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale distingue des structures de l’ESS poursuivant principalement une utilité sociale et respectant plusieurs conditions statutaires, économiques et de rémunération.
Les structures appartenant à l’ESS peuvent être éligibles : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales de l’ESS, sous réserve de remplir les conditions applicables.
Le dossier comprend notamment les statuts, des justificatifs d’immatriculation, les comptes annuels et rapports d’activité disponibles, des prévisionnels et les attestations demandées selon votre situation.
L’agrément est généralement délivré pour cinq ans. Pour une entreprise créée depuis moins de trois ans au moment de la demande, sa durée est en principe limitée à deux ans.
Il peut faciliter l’accès à certains financements solidaires et dispositifs d’accompagnement. L’éligibilité à chaque financement ou avantage doit toutefois être vérifiée séparément.
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