Expert-comptable JEII : sécurisez votre innovation à impact
Sustaincial accompagne les jeunes entreprises d’innovation à impact pour fiabiliser leurs dépenses de recherche leurs critères ESS ou ESUS leur dossier comptable et justificatif
Vérification des critères de taille, d’âge, de capital, de nouveauté, de dépenses de recherche et d’appartenance à l’ESS ou à l’ESUS.
Qualification des dépenses de R&D, rapprochement avec la comptabilité et organisation des temps, contrats et pièces justificatives.
Mise en place d’un dossier de preuve et de contrôles à chaque clôture, car les conditions s’apprécient exercice par exercice.
Ce que nous sécurisons
La JEII combine des critères d’innovation, de recherche et d’impact. Nous rapprochons les éléments fiscaux, comptables et statutaires afin de documenter l’éligibilité sans confondre JEII, JEI classique, JEC, ESS et agrément ESUS. Toute conclusion est validée au regard de votre situation et des textes applicables à l’exercice.
FAQ
QUESTIONS FRÉQUENTES
La jeune entreprise d’innovation à impact est une catégorie introduite en 2026. Elle permet de satisfaire au critère de recherche de la JEI avec des dépenses de R&D comprises entre 5 % et 20 % des charges, sous réserve de remplir aussi les conditions liées à l’ESS ou à l’ESUS et les autres critères JEI.
L’entreprise doit notamment respecter les critères de PME, avoir moins de huit ans, être réellement nouvelle, remplir les conditions de détention du capital, réaliser le niveau requis de dépenses de recherche et répondre aux critères ESS ou ESUS.
Le calcul repose sur des catégories fiscales précises et non sur toutes les dépenses d’innovation. Nous identifions les dépenses retenues, les rapprochons de la comptabilité et documentons les méthodes de calcul.
Non. Comme pour la JEI, les conditions sont appréciées à la clôture de chaque exercice. Une variation des charges, du capital, de l’effectif ou de la situation ESS peut modifier l’éligibilité.
La JEI classique repose en principe sur un seuil d’au moins 20 % de dépenses de recherche. La JEII prévoit une voie alternative entre 5 % et 20 % pour les entreprises satisfaisant aussi aux critères d’impact prévus par les textes.
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