Sociétés à mission
Accompagnement juridique, comptable et stratégique pour votre transformation d’impact
Création du Statut Juridique
Accompagnement complet pour l’adoption du statut de société à mission selon la loi PACTE 2019.
Rédaction de la raison d’être
Définition des objectifs sociaux/environnementaux
Modification des statuts
Formalités juridiques complètes
Mise en Place du Comité de Mission
Constitution et structuration de votre organe de gouvernance dédié au suivi de la mission.
Constitution du comité (3 à 6 membres)
Définition des missions et mandats
Formation des membres
Mise en place du fonctionnement
Reporting Mission & Indicateurs
Conception et suivi d’un système de reporting adapté à vos objectifs statutaires.
Définition des indicateurs clés
Mise en place du reporting annuel
Tableau de bord de suivi
Préparation de l’évaluation OTI
Conseil Stratégique PME
Accompagnement personnalisé pour les PME dans leur démarche d’impact, étape par étape.
Audit des pratiques RSE existantes
Définition de la stratégie d’impact
Plan d’action sur mesure
Suivi et optimisation continue
Vérification & Conformité
Préparation et accompagnement pour la vérification par un Organisme Tiers Indépendant.
Constitution du comité (3 à 6 membres)
Audit des pratiques RSE existantes
Définition des missions et mandats
Formation des membres
Mise en place du fonctionnement
Comptabilité & Fiscal
Services comptables classiques adaptés aux spécificités des sociétés à mission.
Tenue comptable complète
Déclarations fiscales
Comptabilité analytique impact
Conseil en optimisation fiscale
Pourquoi Nous Choisir ?
Expertise Spécialisée
Maîtrise complète du cadre juridique des sociétés à mission et de leurs obligations spécifiques.
Accompagnement PME
Solutions adaptées aux moyens et enjeux des PME, sans complexité inutile.
Démarche Pragmatique
Approche concrète pour structurer vos engagements existants dans un cadre juridique solide.
Suivi Long Terme
Accompagnement dans la durée pour assurer la pérennité de votre démarche d’impact.
Conseil Stratégique
Vision globale pour aligner performance économique et impact social/environnemental.
Conformité Garantie
Respect scrupuleux des obligations légales et préparation aux contrôles OTI.
Chez Sustaincial, nous croyons que les entreprises peuvent devenir des acteurs puissants de la transition sociale et environnementale.
Nous accompagnons les structures qui souhaitent devenir Société à mission, de la définition de la raison d’être à la mise en place d’une gouvernance adaptée.
Objectif : vous permettre d’inscrire votre mission dans le cadre juridique prévu par la loi PACTE, tout en renforçant votre stratégie, votre crédibilité et votre impact.
FAQ
QUESTIONS FRÉQUENTES
C’est un statut juridique, créé par la loi PACTE, qui permet à une entreprise d’inscrire dans ses statuts une raison d’êtreet des objectifs sociaux et environnementaux qu’elle s’engage à poursuivre dans le cadre de son activité.
Ce statut permet :
de formaliser un engagement de long terme,
de fédérer collaborateurs, clients et partenaires autour d’une vision,
d’augmenter sa crédibilité auprès des investisseurs à impact,
et de se démarquer dans un marché de plus en plus exigeant.
Nous intervenons à toutes les étapes :
cadrage stratégique et alignement avec les valeurs de l’entreprise,
définition de la raison d’être et des objectifs,
appui à la rédaction des statuts,
mise en place d’un comité de mission et d’un référent RSE,
suivi des indicateurs de mission et rapport annuel.
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique, peuvent adopter ce statut. Il est particulièrement pertinent pour les structures de l’ESS, les startups à impact ou les entreprises en transition.
Non, c’est un statut juridique inscrit dans les statuts de la société. Il peut cependant être contrôlé par un organisme tiers indépendant, ce qui renforce sa légitimité.
Oui, totalement. De nombreuses entreprises sont à la fois société à mission et labellisées. Sustaincial peut vous aider à articuler ces démarches pour maximiser leur cohérence et leur portée.
VSME vs CSRD : quel cadre de reporting choisir pour votre PME ?
La RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) n’est plus une option. Pour les grandes comme les petites entreprises, structurer une communication ESG devient incontournable. Mais entre la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) et la norme VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs), il peut être difficile de s’y retrouver. Ces deux cadres de reporting poursuivent des objectifs différents
Qu’est-ce que la VSME ? La norme de reporting ESG pensée pour les PME
En décembre 2024, l’EFRAG a publié une nouvelle norme qui pourrait bien changer la donne pour des milliers de petites entreprises en Europe : la VSME, pour Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs. Contrairement à la directive CSRD, qui s’impose aux grandes entreprises et aux sociétés cotées, la VSME s’adresse spécifiquement aux PME non cotées, encore souvent
La RSE, un atout compétitif pour les petites entreprises
Longtemps considérée comme l’apanage des grandes entreprises, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) s’impose aujourd’hui comme un levier stratégique essentiel pour les petites et moyennes entreprises (PME). Bien au-delà des simples obligations légales, la RSE représente en effet un véritable avantage concurrentiel pour les TPE et PME qui s’y engagent de manière volontariste et ambitieuse.