MENTIONS LÉGALES

 

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://sustaincial.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site https://sustaincial.fr/ est édité par :

SUSTAINCIAL

RCS : 919 151 969

APE: 6920Z

Mail :houssen@sustancial.fr

Responsable du site internet et directeur de publication :

Houssen ISSOUF ALY, expert-comptable, membre de l’Ordre des Experts-Comptables de Paris, Île-de-France

Adresse de courrier électronique : houssen@sustancial.fr

Ce site est hébergé par :

IONOS SARL

SARL au capital de 100 000 €

RCS Sarreguemines B 431 303 775

Code APE : 642B

N° TVA : FR 13 431303775

Siège social : 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex

2. Utilisation des données du site

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images (animées ou non), vidéos, savoir-faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de Sustaincial.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Sustaincial, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque Sustaincial ainsi que le logo figurant sur le site sont des marques déposées ou sont la propriété du président du cabinet Sustaincial. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque ou de son logo, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Sustaincial est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisation illicite de cette marque peut donc faire l’objet d’une poursuite dans les limites permises par la loi. Pour obtenir ce consentement écrit, veuillez communiquer avec le webmaster ou utiliser la fonction « Contact ».

L’obligation de fourniture de Sustaincial se limite à une obligation de moyen. Les informations sont par conséquent fournies en l’état, sans garantie d’aucune sorte, qu’elles soient expresses ou implicites, notamment concernant leur degré d’exactitude, d’actualité et d’exhaustivité.

3. Limitations de responsabilité

Sustaincial ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://sustaincial.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Sustaincial ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://sustaincial.fr/.

Sustaincial se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans l’espace « Contact » qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sustaincial se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

4. Liens hypertextes et cookies

Le site https://sustaincial.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Sustaincial. Cependant, Sustaincial n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité à ce titre.

La navigation sur le site https://sustaincial.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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  • Sous Safari : Menu > Préférences > Confidentialité > Paramètres des cookies.

  • Sous Chrome : Menu (trois points) > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites.

5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sustaincial.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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